En application du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux des comités sociaux d’administration (CSA), l’Université des Antilles a installé en 2022/2023 son Comité social d’administration (CSAS) et les Comités sociaux d’administration spéciaux (CSAS) de ses deux pôles, ainsi que leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) respectives.

La F3SCT contribue à la protection de la santé physique et mentale des personnels et à l'amélioration des conditions de travail. Elle est consultée sur :

  • la teneur de tous documents se rattachant à sa mission
  • les projets de texte relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes
  • les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • les projets importants d'introduction de nouvelles technologies, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.

Le périmètre de compétence de la F3SCT du CSA de l’établissement s’applique aux questions d’ensemble relevant de l’établissement, ainsi qu’aux services centraux et services et composantes transversaux. Le périmètre de compétence des F3SCT des CSAS des pôles s’applique aux questions d’organisation et de fonctionnement des pôles, ainsi qu’aux services et composantes relevant des pôles.