CVEC
L’acquittement de la CVEC est un préalable à l’inscription. Cette contribution destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter Les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention est instituée au profit des établissements d'enseignement supérieur. Elle est due chaque année par Les étudiants en amont de leur inscription a une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur et doit être acquittée.
Les cas d'exonération autorisés (boursier et demandeur d'asile) seront vérifiés par Les CROUS. Les étudiants en règle avec la CVEC (exonérés ou non) seront porteurs d'une attestation dont Les informations seront saisies dans Apogée aussi bien dans le cas d'une inscription gestionnaire que celle d'une inscription par internet.
Les usagers de la formation continue seront déclarés en règle vis-à-vis de la CVEC dans Apogée en inscription gestionnaire.
Le régime d’inscription utilisé lors des remontées SISE Inscriptions conditionne l'assujettissement ou non à la contribution vie étudiante et de campus (CVEC).
Ainsi :
- Formation initiale hors apprentissage (assujettie CVEC)
- Reprise d'études non financées sans convention (assujettie CVEC) Contrat d'apprentissage (assujetti CVEC)
- Formation continue hors contrat de professionnalisation (non assujettie CVEC)
- Contrat de professionnalisation (non assujetti CVEC)
L’acquittement de la CVEC pour l’année 2024-2025 est ouvert et se réalise à partir du site https://cvec.etudiant.gouv.fr .
Le montant de la contribution est de 103€ pour l’année universitaire 2024-2025 conformément aux dispositions de l’article L841-5 du code de l’éducation qui indexe le montant de la CVEC sur l’indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l’INSEE pour la France pour l’année civile précédente.
Inscriptions administratives
L’article D 612-2 du code de l’éducation pose les caractéristiques de l’inscription : annuelle et personnelle
« Nul ne peut être admis à participer en qualité d’étudiant aux activités d’enseignement et de recherche d’un établissement d’enseignement supérieur s’il n’est régulièrement inscrit dans cet établissement ».
L’inscription est donc celle qui permet de devenir officiellement usager de l’établissement et se formalise par la délivrance obligatoire d’une carte étudiante.
Au titre de l'année universitaire 2024-2025, et conformément, les inscriptions administratives se déroulent du 8 juillet au 30 septembre 2024.
La date limite de régularisation des inscriptions administrative (IA) en attente de paiement est fixée au 30 octobre 2024. Au-delà de cette date, et sauf circonstances exceptionnelles, les IA non finalisées après relance des étudiants par les services de scolarité de la composante seront annulées.
Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Pièces justificatives
Le candidat doit déposer les pièces scannées dans un délai de 48 h sur PJ web : https://www.univ-antilles.fr/pjweb
Les pièces seront numérisées individuellement (non photographiées) a raison d'un fichier par document, exceptes Les relevés de notes et Les dipl6mes qui, pour des raisons techniques, seront déposés dans des fichiers uniques :
- un fichier comprenant tous Les relevés de notes,
- un fichier comprenant tous Les diplômes,
- une photographie tête nue numérisée au format JPEG
Dans tous les cas :
- Photocopie de la pièce d’identité OU passeport
- Une photo d’identité récente :
- de dimension : largeur 3,5 cm et hauteur 4,5 cm
- au format JPEG
- de face et tête nue
- de bonne qualité sur un fond uni
- la couleur est fortement recommandée
- Attestation d’acquittement de la Contribution Vie étudiante et de Campus (CVEC)
- Justificatif de vos droits d’inscription
Selon la situation :
- Pour un salarié : Contrat de travail indiquant le nombre d’heures au 31 août de l’année universitaire
- Pour un mineur : Autorisation parentale signée (sur papier libre)
- Pour une 1ère inscription à l’université : Relevé de notes du baccalauréat OU équivalent
- Pour une classe préparatoire des grandes écoles (CPGE) : Notification d’inscription au lycée
- Pour un sportif de haut niveau : Attestation de la commission nationale vous reconnaissant la qualité de sportif de haut niveau
- Pour un candidat bénéficiaire de la bourse : Justificatif d’attribution de bourse (avis conditionnel ou définitive)
- Pour un candidat français de moins de 25 ans : Certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JAPD)- S’il ne fournit pas ce document, le diplôme ne pourra pas lui être délivré
- Pour un mineur de moins de 18 ans : Attestation de recensement
- Pour un candidat venant d’un autre établissement : Dernier relevé de notes
- Pour un demandeur d’emploi : Attestation de demandeur d’emploi
- Pour un candidat dont un stage est intégré dans le cursus de formation : Attestation d’assurance (responsabilité civile pour l’année en cours au nom de l’étudiant)
- Pour un candidat en situation de handicap : Justificatif Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
A noter :
Votre carte d’étudiant vous sera remise après avoir réglé vos droits d'inscription et transmis les pièces justificatives attendues au format numérique.
Droits d’inscription
Le montant des droits d’inscription est fixé par l’arrêté du 19 avril 2019 et varie selon les diplômes nationaux et la nationalité des étudiants.
Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Les droits d'inscription peuvent être acquittés selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire en ligne,
- Carte bancaire en présentiel dans les composantes dotées d'un TPE,
- Virement bancaire.
Le paiement en trois fois du montant des droits d’inscription est autorisé par l’établissement sous réserve que l’inscription administrative soit réalisée avant le 30 septembre et le montant des droits d’inscriptions dus est égal ou supérieur à 300€. Tout incident de paiement d’une échéance entraîne une interdiction de se présenter aux examens.
Le premier versement devra être acquitté lors de l’inscription, l’acquittement de la totalité du montant des droits d’inscription conditionne la délivrance du diplôme et de tout ou partie des crédits européens validés en vue de son obtention.
Exonération des droits d'inscription
Le code de l’éducation (art R719-49 et R719-50) prévoit deux types d’exonération :
- Exonération de plein droit pour les bénéficiaires d’une bourse d’enseignement accordée par l’Etat et les pupilles de la nation préparant un diplôme national
- Exonération sur demande individuelle pour les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle. Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’Etablissement, après réunion de la commission d’exonération des droits d’inscription en application de critères généraux fixés par le conseil d’établissement et dans la limite des 10% des étudiants inscrits
Le code du travail (article L. 6211-1), prévoit que « la formation est gratuite pour l’apprenti et pour son représentant légal »
Par ailleurs, la demande individuelle d’exonération des droits d’inscription est effectuée entre le 1er juillet 2024 et le 1er octobre 2024 via le service numérique Exoweb (www.univ-antilles.fr/exoweb). Les étudiants effectuant une demande d’exonération doivent surseoir à payer les droits d’inscription dans l’attente de la décision de la commission.
Les modalités et critères généraux d’exonération des droits d’inscription ont été votés par le Conseil d’administration en date du 04 juillet 2024.
Droits différenciés
Conformément à l’article R719-50 du code de l’éducation, le chef d’établissement peut accorder une exonération partielle ou totale aux étudiants étrangers préparant un diplôme national ou un titre d’ingénieur assujettis aux droits différenciés.
Les exonérations décidées par l’établissement peuvent être totales ou partielles (montant des droits d’inscription différenciés égal au montant des droits acquittés par les étudiants européens ou montant fixé par le conseil d’administration).
Ainsi, au-delà des exceptions établies au niveau national, le Conseil d’administration de l’Université des Antilles a décidé de mettre en place une politique des droits différenciés alignée sur sa stratégie d’ouverture vers la Caraïbe pour la rentrée 2024/2025).
Annulation et remboursement
Deux types de remboursement sont prévus par la règlementation
- Un remboursement de plein droit, au bénéfice des étudiants renonçant à leur inscription avant le début de l’année universitaire, sous réserve d’une somme de 23€ restant acquise à l’établissement au titre des actes de gestion nécessaire à l’inscription, soit le 1er septembre de l'année universitaire.
- Un remboursement sur demande présentée après le début de l’année universitaire soumis à une décision du chef d’établissement prise en application des critères généraux définis par le conseil d’administration
Les critères généraux, ainsi que les modalités de remboursement pour l’année universitaire 2024-2025 ont été votés lors du Conseil d’administration du 04 juillet 2024.
Télécharger le formulaire de demande d’annulation et le formulaire de demande de remboursement à retourner à votre composante dans les délais indiqués.
Inscription pédagogique
L’inscription pédagogique consiste notamment à déterminer les choix de parcours et d’enseignements : langues vivantes, éléments constitutifs libres (par exemple EC libres), matières optionnelles, mises en place d’aménagements de cours et/ou d’examens si l’étudiant bénéficie d’un statut spécifique (salarié, étudiant en situation de handicap, sportif de haut niveau), etc. L'inscription pédagogique s'effectue à partir du site https://www.univ-antilles.fr/ipweb
L’étudiant doit obligatoirement procéder à son inscription pédagogique après l’inscription administrative.
Par ailleurs, les étudiants inscrits en licence devront obligatoirement rédiger leur contrat pédagogique de réussite prévu à l'article 5 de l'arrête du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence en ligne à partir du site https://www.univ-antilles.fr/conpere
